Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 30
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Texte intégral
30.Le camion-restaurant ne doit pas donner accès aux clients à l’intérieur du véhicule et au toit.
2017, R.V.Q. 2523, a. 30.
30.Le camion-restaurant ne doit pas donner accès aux clients à l’intérieur du véhicule et au toit.
2017, R.V.Q. 2523, a. 30.
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